Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 21960 posée par Mme Véronique Guillotin

    Vaccination contre la Covid-19 des professionnels des pompes funèbres

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 21678 posée par Mme Véronique Guillotin

    Information sur le droit individuel de formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 19973 posée par Mme Véronique Guillotin

    Exclusion des soignants des établissements privés à but non lucratif des accords du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 1578G posée par Mme Véronique Guillotin

    Coopération transfrontalière dans la lutte contre la Covid-19

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 1510G posée par Mme Véronique Guillotin

    Vaccin contre la Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  6. Question n° 18262 posée par Mme Véronique Guillotin

    Projet de décret relatif aux stocks stratégiques de médicaments

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 17852 posée par Mme Véronique Guillotin

    Chômage partiel des travailleurs frontaliers en Allemagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 17266 posée par Mme Véronique Guillotin

    Application de la loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 17337 posée par Mme Véronique Guillotin

    Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 1310G posée par Mme Véronique Guillotin

    Accélération du déploiement de l'e-santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé