Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

  1. Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin

    Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  2. Question n° 14235 posée par Mme Véronique Guillotin

    Réaffectation d'une partie des fonds du compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 14247 posée par Mme Véronique Guillotin

    Financement des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 13898 posée par Mme Véronique Guillotin

    Immatriculation des matériels agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 1087G posée par Mme Véronique Guillotin

    Vaccination contre le papillomavirus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  6. Question n° 13486 posée par Mme Véronique Guillotin

    Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  7. Question n° 0962S posée par Mme Véronique Guillotin

    Distribution de pastilles d'iode à proximité des centrales nucléaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  8. Question n° 12313 posée par Mme Véronique Guillotin

    Plan d'économies dans le secteur du maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 11941 posée par Mme Véronique Guillotin

    Rapatriement des cercueils de ressortissants français décédés en Belgique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

  10. Question n° 0845S posée par Mme Véronique Guillotin

    Plan d'action pour renforcer la prise en charge de l'endométriose

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie