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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28757 posée par M. Charles Durand
Cessation totale ou partielle d'élevage bovin: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27050 posée par M. Charles Durand
Dissolution d'une société de fait agricole: régularisation des déductions opérées au titre de la T.V.A.
Réponse du ministère : Budget