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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09983 posée par M. Gérard Minvielle
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30501 posée par M. Gérard Minvielle
Litige commune-constructeurs d'un collège: responsabilité financière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29114 posée par M. Gérard Minvielle
Hébergement des personnes âgées: procédure de suppression d'une section de cure médicale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27538 posée par M. Gérard Minvielle
Classes de perfectionnement: répartition des dépenses entre les communes
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26039 posée par M. Gérard Minvielle
Mise de véhicules gênants en fourrière: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30966 posée par M. Gérard Minvielle
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées: suppression d'une section de cure médicale
La question a été retirée