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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31266 posée par M. Paul Mistral
Indemnités agricoles spéciales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29746 posée par M. Paul Mistral
Elections cantonales: règle des 10 p. 100
Réponse du ministère : Intérieur