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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 04311 posée par M. Joseph Raybaud
Fonds de compensation de la TVA et notion de travaux réalisés pour le compte de tiers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 04312 posée par M. Joseph Raybaud
Avenir des contrats de plan
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 04313 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 00998 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09707 posée par M. Joseph Raybaud
Utilisation de la dotation globale d'équipement par les communes
La question est caduque
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Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
La question est caduque
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Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud
Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 08200 posée par M. Joseph Raybaud
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc
La question est caduque