Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 20863 posée par M. Jean Geoffroy

    Entreprises: bénéfice du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche végétale

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 19897 posée par M. Jean Geoffroy

    Constructibilité des zones agricoles

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 17630 posée par M. Jean Geoffroy

    Inscription sur la liste électorale d'un fonctionnaire: cas particulier

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 17137 posée par M. Jean Geoffroy

    Présomption de l'article 751 du code général des impôts (Echange d'actions - Preuve contraire)

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 13833 posée par M. Jean Geoffroy

    Droits d'enregistrement: mutation d'immeubles ruraux, taux réduit

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07727 posée par M. Jean Geoffroy

    Impôt sur les grandes fortunes: nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale

    La question a été retirée

  2. Question n° 02206 posée par M. Jean Geoffroy

    Groupements fonciers agricoles: don à bail des biens sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 00260 posée par M. Jean Geoffroy

    Fusion entre deux sociétés de capitaux: fiscalité

    La question est caduque

  4. Question n° 00190 posée par M. Jean Geoffroy

    Groupements forestiers: droits de mutation sur vente de parts

    La question est caduque

  5. Question n° 31180 posée par M. Jean Geoffroy

    Délimitation judiciaire des aires de production des vins d'appellation d'origine

    La question a été retirée