Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 08931 posée par M. Guy Petit

    Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 07561 posée par M. Guy Petit

    Boulangerie-pâtisserie: cas des apprentis

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

  3. Question n° 06070 posée par M. Guy Petit

    Baisse artificielle de prix: sanctions

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 05516 posée par M. Guy Petit

    Industries graphiques: accès aux prêts bonifiés en matière d'investissement

    Réponse du ministère : Recherche

  5. Question n° 04546 posée par M. Guy Petit

    Testament partage

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13261 posée par M. Guy Petit

    Blocage des loyers: application de la loi

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 11386 posée par M. Guy Petit

    Modalités de manutention des marchandises aux gares frontières d'Hendaye et d'Irun

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 0121A posée par M. Guy Petit

    Modalités de manutention des marchandises aux gares frontières d'Hendaye et Irun

    La question est caduque