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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09107 posée par M. Marcel Lemaire
Conducteurs de travaux publics de l'Etat: reclassement
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 09108 posée par M. Marcel Lemaire
CEE: éventualité d'une taxe compensatoire sur les alcools français
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01048 posée par M. Marcel Lemaire
Loyers d'immeubles soumis à la T.V.A.: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget