Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 27993 posée par M. Henri Duffaut

    Modalités d'application de la dématérialisation des titres

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 23785 posée par M. Henri Duffaut

    Constitution d'une SARL: fiscalité

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 23373 posée par M. Henri Duffaut

    Promotion et intégration des écoles nationales de perfectionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  4. Question n° 23374 posée par M. Henri Duffaut

    Application de la loi relative au règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale

    Réponse du ministère : Rapatriés

  5. Question n° 21902 posée par M. Henri Duffaut

    Sociétés anonymes: impôts sur les grandes fortunes

    Réponse du ministère : Économie

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02417 posée par M. Henri Duffaut

    Application de la loi relative à certaines catégories de fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25679 posée par M. Henri Duffaut

    Commissions des agents commerciaux lors d'opérations d'imposition: exonération de la TVA, justificatifs

    La question est caduque

  3. Question n° 25680 posée par M. Henri Duffaut

    Fonctionnaires: règlement de certaines situations résultant des évènements d'Afrique du Nord

    La question est caduque