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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 27543 posée par M. Charles Ferrant
Marché de la pomme de terre
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26170 posée par M. Charles Ferrant
Rétablissement du mérite social: proposition de loi
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 26068 posée par M. Charles Ferrant
Statut des agents escorteurs de fonds des PTT
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 22912 posée par M. Charles Ferrant
Rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 22023 posée par M. Charles Ferrant
Boissons d'origine agricole: taux de TVA
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26171 posée par M. Charles Ferrant
Date de paiement des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 25178 posée par M. Charles Ferrant
Conséquences des modifications aux règles de substitution de la pension de vieillesse à une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 02086 posée par M. Charles Ferrant
Aides à domicile: développement
La question est caduque
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Question n° 00491 posée par M. Charles Ferrant
Création de groupements d'entreprises: encouragement
La question est caduque
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Question n° 32972 posée par M. Charles Ferrant
Appareillages divers: taux de remboursement
La question est caduque