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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 33573 posée par M. Jacques Coudert
Société civile agricole: plus-values
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30487 posée par M. Jacques Coudert
Ligne ferroviaire Felletin-Ussel: fermeture éventuelle
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29761 posée par M. Jacques Coudert
Pension de réversion des handicapés mentaux: report de la limite d'âge
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29750 posée par M. Jacques Coudert
Conseils d'établissement et de classe: réglementation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29106 posée par M. Jacques Coudert
Industrie du bois: extension de l'aide de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27733 posée par M. Jacques Coudert
Cumul d'indemnités nationale et européenne des parlementaires
La question est caduque