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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02095 posée par M. Georges Constant
Agent immobilier: conditions de délivrance d'une carte professionnelle
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32829 posée par M. Georges Constant
Or: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30330 posée par M. Georges Constant
Exploitation des carrières et gravières: conséquences pour les communes
Réponse du ministère : Budget