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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 11770 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles : baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 11771 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: autorisation des transferts
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 11772 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: actualisation du montant de la déduction fiscale
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 11773 posée par M. Maurice Prevoteau
Maisons individuelles: préfinancement bonifié
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 11033 posée par M. Maurice Prevoteau
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: bilan financier de l'application de la loi
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10327 posée par M. Maurice Prevoteau
Adaptation du code du travail à la construction de maisons individuelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09350 posée par M. Maurice Prevoteau
"Redéploiement fiscal": bilan d'étude
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09352 posée par M. Maurice Prevoteau
"Promotion de la vie associative": dépôt éventuel d'un projet de loi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06471 posée par M. Maurice Prevoteau
Contrats de plan: publication du décret d'application
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06472 posée par M. Maurice Prevoteau
Conditions d'attribution des aides directes à la région: décret d'application
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.