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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01139 posée par M. France Lechenault
Contrôle de la composition des vins
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22244 posée par M. France Lechenault
Protection sociale des chômeurs invalides
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 03205 posée par M. France Lechenault
Acquisition de terres en provenance d'une SAFER: régime fiscal
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00870 posée par M. France Lechenault
Carte vermeil: octroi à 60 ans pour les hommes comme pour les femmes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00583 posée par M. France Lechenault
Conduite des tracteurs agricoles: réglementation
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 34468 posée par M. France Lechenault
Saône-et-Loire: situation financière du service des travailleuses familiales
La question est caduque