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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 12190 posée par M. Raymond Splingard
Reconnaissance du diplôme d'examen spécial d'entrée à l'université
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 12021 posée par M. Raymond Splingard
Aide aux demandeurs d'emploi: accès aux photocopieurs
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 11532 posée par M. Raymond Splingard
Retraite d'office pour inaptitude physique: modalités de calcul
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11028 posée par M. Raymond Splingard
Etudiants français à l'étranger: conséquences du contrôle des changes
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 10706 posée par M. Raymond Splingard
Implantation du service de téléalarme
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12670 posée par M. Raymond Splingard
Handicapés civils: quota d'embauche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12191 posée par M. Raymond Splingard
Remplacement des pré-retraités: délai d'embauche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10705 posée par M. Raymond Splingard
Garantie décennale des architectes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08888 posée par M. Raymond Splingard
Boulogne-sur-Mer: situation des agents de conduite SNCF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08216 posée par M. Raymond Splingard
Région boulonnaise: avenir de la sidérurgie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.