Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00025 posée par M. Maurice Pic

    Utilisation d'une piscine municipale par une association sportive et responsabilité municipale

    Réponse du ministère : Sports

  2. Question n° 03024 posée par M. Maurice Pic

    Utilisation du 1% pour les oeuvres artistiques

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 00830 posée par M. Maurice Pic

    Situation des secrétaires médicales de la fonction publique hospitalière

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 27550 posée par M. Maurice Pic

    Statut des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 22366 posée par M. Maurice Pic

    Nouvelle rédaction du tarif interministériel des prestations sanitaires et amélioration des remboursements

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04530 posée par M. Maurice Pic

    Remboursement des frais de transports des assurés sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01612 posée par M. Maurice Pic

    Groupements de producteurs: bénéfice de l'indemnité exceptionnelle

    La question est caduque