Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0711S posée par M. Edmond Valcin

    Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 01080 posée par M. Edmond Valcin

    Martinique: liste des projets agréés par le fonds social européen

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  3. Question n° 01081 posée par M. Edmond Valcin

    FEDER: aide apportée à la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  4. Question n° 01036 posée par M. Edmond Valcin

    Tribunal de grande instance de Fort-de-France: élevation à la "hors-classe"

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 01037 posée par M. Edmond Valcin

    Cyclone Allen: subventions accordées aux Antilles

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03413 posée par M. Edmond Valcin

    DOM: date des élections cantonales

    La question est caduque

  2. Question n° 00412 posée par M. Edmond Valcin

    Aides ménagères: application dans les départements et territoires d'outre-mer

    La question est caduque