Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 66 trouvées

  1. Question n° 05806 posée par M. Bernard Lemarié

    Condition de vote des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 05546 posée par M. Bernard Lemarié

    Participation des retraités aux consultations électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 05067 posée par M. Bernard Lemarié

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

  4. Question n° 05109 posée par M. Bernard Lemarié

    Côtes-du-Nord : réduction de la dotation en matière de prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 02355 posée par M. Bernard Lemarié

    Conditions d'attribution des bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28700 posée par M. Bernard Lemarié

    Statut des enseignants des UER de pharmacie: décrets d'application

    La question est caduque

  2. Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié

    Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé

    La question est caduque

  3. Question n° 33355 posée par M. Bernard Lemarié

    Représentation des salariés dans les entreprises: dépôt d'un projet de loi

    La question est caduque