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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 05368 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 03079 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Production laitière et respect des objectifs communautaires pour le département de l'Indre

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 03030 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Bénéficiaires d'un plan d'amélioration: obtention de la garantie complémentaire du fonds commun

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 03031 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    GAEC père-fils: obtention de prêts à taux d'intérêts réduits

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 02546 posée par M. Jean Benard Mousseaux

    Problèmes de la production laitière dans le département de l'Indre

    Réponse du ministère : Agriculture

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