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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0713S posée par M. Pierre Carous
Conditions du détachement de fonctionnaires auprès de députés ou de sénateurs
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 12911 posée par M. Pierre Carous
Salariés privés d'emploi entreprenant l'exercice d'une profession libérale: versement d'allocations ASSEDIC
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0064G posée par M. Pierre Carous
Poursuites contre un parlementaire sans demande préalable de levée de son immunité
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05377 posée par M. Pierre Carous
Paiement de droits de mutation au moyen de l'emprunt 4,5%: difficultés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00304 posée par M. Pierre Carous
Réglementation de la circulation routière
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26540 posée par M. Pierre Carous
Ouverture d'un BTS en informatique au lycée technique privé Dampierre de Valenciennes (Nord)
La question est caduque
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
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Question n° 00415 posée par M. Pierre Carous
Politique d'implantation des magasins à grande surface
La question est caduque
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Question n° 02813 posée par M. Pierre Carous
Situation économique et sociale dans le Valenciennois
La question est caduque
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Question n° 00350 posée par M. Pierre Carous
Utilisation des codes en ville; port de la ceinture de sécurité
La question est caduque