Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 05026 posée par M. Georges Spenale

    Inspection générale des affaires administratives de la culture: déroulement de carrière

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 05010 posée par M. Georges Spenale

    Aide spéciale compensatrice: conditions d'application

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 04741 posée par M. Georges Spenale

    Commissions administratives paritaires: demande de renseignements statistiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 03868 posée par M. Georges Spenale

    Invalides à titre militaire hors guerre: pensions

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 03771 posée par M. Georges Spenale

    Société civile professionnelle: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00112 posée par M. Georges Spenale

    Impositions des plus-values: situation d'un créancier adjudicataire des biens d'un débiteur

    La question est caduque

  2. Question n° 32275 posée par M. Georges Spenale

    Bassin minier de Carmaux: poursuite du projet de grande découverte

    La question a été transformée.

  3. Question n° 27016 posée par M. Georges Spenale

    Mesures de reconversion en cas de cessation d'exploitation de la mine de Carmaux

    La question est caduque