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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 24588 posée par M. Jean Simonin
Diminution de la TVA sur les voitures achetées par les grands handicapés
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 23364 posée par M. Jean Simonin
Taux de TVA applicable aux produits agricoles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 22655 posée par M. Jean Simonin
Greffes d'organes pratiquées en France sur des malades étrangers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 21898 posée par M. Jean Simonin
Projet européen de construction d'autoroutes à péage
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 21669 posée par M. Jean Simonin
Insuffisance des effectifs de vétérinaires pour la surveillance des frontières
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 03045 posée par M. Jean Simonin
Protection littéraire des documents d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25019 posée par M. Jean Simonin
Lutte contre l'alcoolisme
La question est caduque
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Question n° 25020 posée par M. Jean Simonin
Fermeture éventuelle du centre culturel français de Cluj (Roumanie)
La question est caduque
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Question n° 24988 posée par M. Jean Simonin
Importation massive de pommes
La question est caduque
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Question n° 24815 posée par M. Jean Simonin
Transformations de maisons en appartements sans autorisation administrative
La question est caduque