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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07655 posée par M. Jean Varlet
Vente de l'affaire d'un vétérinaire français à un vétérinaire belge
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 07260 posée par M. Jean Varlet
VRP: blocage des revenus
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 35139 posée par M. Jean Varlet
Centrale nucléaire de Gravelines: tarif des consommations des communes environnantes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 34641 posée par M. Jean Varlet
Collectivités locales: financement du transport urbain
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34642 posée par M. Jean Varlet
Commune de Bourbourg: prix de l'électricité
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01951 posée par M. Jean Varlet
Gérant d'un café-tabac: situation
La question est caduque
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Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
La question est caduque