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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 0024A posée par M. Etienne Dailly
Comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 22974 posée par M. Etienne Dailly
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 16885 posée par M. Etienne Dailly
Centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 16916 posée par M. Etienne Dailly
Directeurs d'établissement retraités de La Poste et de France Télécom
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 16809 posée par M. Etienne Dailly
Cotisations sociales des assistantes maternelles
Réponse du ministère : Famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
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Question n° 11105 posée par M. Etienne Dailly
Déductibilité des revenus fonciers de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
La question est caduque
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Question n° 07813 posée par M. Etienne Dailly
Application d'une circulaire concernant la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
La question est caduque
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Question n° 07206 posée par M. Etienne Dailly
Déduction de la TVA au titre des dépenses de télécommunications des collectivités locales et de leurs groupements
La question est caduque
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Question n° 28363 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
La question est caduque