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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 06106 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Représentation des chambres des professions libérales au sein des institutions officielles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04571 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Commission consultative pour la production de carburants
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 04572 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Création d'une ligne TGV Tours-Bordeaux
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04573 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Ratification de la convention de Berne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 04503 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Protection et mise en valeur du patrimoine rural
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06110 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Indemnisation des agriculteurs victimes de la sécheresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06038 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relations entre l'Office national des forêts et les maires des communes forestières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04502 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Bilan des activités des conseils d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.