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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0069G posée par M. René Touzet
Recensement: date des résultats
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06996 posée par M. René Touzet
Indre: situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06977 posée par M. René Touzet
Aide à la mécanisation agricole: bénéficiaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06978 posée par M. René Touzet
Marchés publics: développement de la pratique
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 06979 posée par M. René Touzet
Attribution des crédits au logement: développement
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07647 posée par M. René Touzet
Aide aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
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Question n° 07648 posée par M. René Touzet
Indre: désertification en Brenne
La question a été retirée
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Question n° 07649 posée par M. René Touzet
Location des terres des SAFER aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
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Question n° 06442 posée par M. René Touzet
"Troupeaux bovins mixtes": conditions d'attribution de la prime
La question a été retirée
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Question n° 0141S posée par M. René Touzet
Communes rurales: conduite des tracteurs avec remorque
La question a été retirée