Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 24239 posée par M. Henri Elby

    Reclassement des vérificateurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 0304G posée par M. Henri Elby

    Relance de la politique du logement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 21794 posée par M. Henri Elby

    Admission en France des excursionnistes britanniques

    Réponse du ministère : Mer

  4. Question n° 21795 posée par M. Henri Elby

    Délai de souscription de la déclaration provisoire relative à la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  5. Question n° 20237 posée par M. Henri Elby

    Affectation du transbordeur "Champs-Elysées" à la ligne Calais-Douvres au détriment du port de Boulogne

    Réponse du ministère : Transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24238 posée par M. Henri Elby

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question est caduque

  2. Question n° 0108A posée par M. Henri Elby

    Relance dans le secteur du bâtiment

    La question a été retirée