Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 34205 posée par M. Louis Orvoen

    Médecine du travail:action en milieu du travail

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 34206 posée par M. Louis Orvoen

    Travailleuses familiales: lutte contre l'isolement

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 34091 posée par M. Louis Orvoen

    Fiscalité locale: paiement mensuel de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 33643 posée par M. Louis Orvoen

    Exportations: aménagement du contrôle des changes

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 33490 posée par M. Louis Orvoen

    Réduction de la consommation nationale de produits protéiniques

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34304 posée par M. Louis Orvoen

    Conversion des entreprises industrielles: choix budgétaires

    La question est caduque

  2. Question n° 32853 posée par M. Louis Orvoen

    Information du public sur les documents administratifs "communicables"

    La question est caduque