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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 19529 posée par M. Marcel Fortier
Redevance pour contrôle technique des aéronefs
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 05406 posée par M. Marcel Fortier
Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation européenne dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08565 posée par M. Marcel Fortier
Statut du gérant majoritaire de SARL
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 26453 posée par M. Marcel Fortier
Communes: dépenses inférieures à 10.000 francs et remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 26197 posée par M. Marcel Fortier
Service régional pour l'administration de la justice d'Orléans (Loiret): reclassement du personnel
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06306 posée par M. Marcel Fortier
Critères retenus pour l'attribution de fonds au titre des droits de l'homme
La question est caduque
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Question n° 28535 posée par M. Marcel Fortier
Secret de l'instruction et statut des militaires
La question est caduque
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Question n° 28536 posée par M. Marcel Fortier
Légalité d'un ordre écrit du ministre de la défense
La question est caduque
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Question n° 27414 posée par M. Marcel Fortier
Absences et notations administratives des chefs d'établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 27416 posée par M. Marcel Fortier
Notation des fonctionnaires et plus particulièrement des enseignants
La question est caduque