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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 34234 posée par M. Michel Labeguerie
Praticiens mono-appartenant: statut
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02698 posée par M. Michel Labeguerie
Dissolution du centre d'information sur la régulation des naissances
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33423 posée par M. Michel Labeguerie
Développement du service scientifique du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 32970 posée par M. Michel Labeguerie
Personnes âgées: exonération de la part patronale pour l'emploi d'une aide rétribuée
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32851 posée par M. Michel Labeguerie
Calcul des pensions de retraite des enseignants: difficulté d'application du critère d'occupation continu d'un emploi
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 34787 posée par M. Michel Labeguerie
Personnes sans profession: bilan de santé régulier
La question est caduque
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Question n° 34714 posée par M. Michel Labeguerie
Régions frontalières: développement de la télévision
La question est caduque
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Question n° 34292 posée par M. Michel Labeguerie
Entreprises: information des actionnaires et des salariés
La question est caduque
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Question n° 34096 posée par M. Michel Labeguerie
Pensions et rentes de la Sécurité sociale: harmonisation des régimes
La question est caduque
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Question n° 34097 posée par M. Michel Labeguerie
Interruption volontaire de grossesse: dossiers guides
La question est caduque