Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 26454 posée par M. Charles Beaupetit

    Loir et Cher: coordination des implantations d'aménagements structurels d'importance nationale

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 22740 posée par M. Charles Beaupetit

    Dotation au titre du fonds de compensation de la TVA: inscription au budget communal

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04781 posée par M. Charles Beaupetit

    Bases de la taxe professionnelle: conséquence des erreurs

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 00490 posée par M. Charles Beaupetit

    Surfaces reboisées appartenant à des propriétés privées: exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 33287 posée par M. Charles Beaupetit

    Travaux d'électrification: prise en charge par l'Etat

    Réponse du ministère : Industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit

    Collectivités locales: approvisionnement en fuel

    La question a été retirée

  2. Question n° 32650 posée par M. Charles Beaupetit

    Collectivités locales: approvisionnement en fuel

    La question a été transformée.