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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille
Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 20641 posée par M. Richard Pouille
Limitation du taux d'augmentation des prix de journée dans les établissements d'accueil et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 19828 posée par M. Richard Pouille
Statut des enseignants des centres de formation des apprentis
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 19829 posée par M. Richard Pouille
Devenir des commissionnaires en douane dans le Marché unique européen
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 19163 posée par M. Richard Pouille
Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07214 posée par M. Richard Pouille
Communes gestionnaires d'établissements sociaux: crédits
La question a été retirée
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Question n° 0042A posée par M. Richard Pouille
Conséquences de la construction de la centrale nucléaire de Cattenon
La question a été retirée
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Question n° 02966 posée par M. Richard Pouille
Handicapés: régime fiscal
La question est caduque
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Question n° 02967 posée par M. Richard Pouille
Avances sur pension alimentaire: bénéficiaires
La question est caduque
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Question n° 32747 posée par M. Richard Pouille
Stagiaire célibataire avec charge de famille: rémunération
La question a été retirée