Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 00174 posée par M. Dominique Pado

    Organisation des épreuves du baccalauréat

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 02409 posée par M. Dominique Pado

    Mandat parlementaire: moralisation du dépôt de candidature

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 02175 posée par M. Dominique Pado

    Révision du taux du supplément communal alloué aux instituteurs non logés de la ville de Paris

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 27362 posée par M. Dominique Pado

    Collectivités locales: gestion des établissements scolaires du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 27131 posée par M. Dominique Pado

    Déroulement de la conférence de presse du directeur général de l'UNESCO à Sofia

    Réponse du ministère : Relations extérieures

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19033 posée par M. Dominique Pado

    Sondage portant sur un éventuel référendum: conditions de réalisation

    La question est caduque