Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 02714 posée par M. Pierre Matraja

    Classement d'un territoire maritime en parc naturel régional

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 09161 posée par M. Pierre Matraja

    Déclaration de travaux

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 0171A posée par M. Pierre Matraja

    Situation dans le Pacifique Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 05770 posée par M. Pierre Matraja

    Assainissement et protection sanitaire du cheptel français: relations entre la profession vétérinaire et l'Etat

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 0147S posée par M. Pierre Matraja

    Concurrence dans les transports aériens

    Réponse du ministère : Transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05771 posée par M. Pierre Matraja

    Conséquences de la création de la direction générale de l'alimentation chargée à la fois du contrôle sanitaire et de l'intervention économique

    La question est caduque

  2. Question n° 04003 posée par M. Pierre Matraja

    Conséquences de la création de la direction générale de l'alimentation chargée à la fois du contrôle sanitaire et de l'intervention économique

    La question est caduque