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272 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 08102 posée par M. Jean-François Pintat
Marine nationale : renouvellement de la flotte
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 07892 posée par M. Jean-François Pintat
Situation de certains agents du ministère des finances élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07612 posée par M. Jean-François Pintat
Banque de France : fermeture du comptoir d'Arcachon (Gironde)
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 06493 posée par M. Jean-François Pintat
Situation des entreprises du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 05824 posée par M. Jean-François Pintat
Régime des suppressions d'emploi des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 06459 posée par M. Jean-François Pintat
Aménagement de la RN 113
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 03036 posée par M. Jean-François Pintat
Programme intégré méditerranéen: deuxième phase
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
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Question n° 0203A posée par M. Jean-François Pintat
Aménagement de la RN 15 en Gironde
La question a été transformée.
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Question n° 0116A posée par M. Jean-François Pintat
Réalisation des satellites de télédiffusion TDF1 et TDF2
La question a été retirée