Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
-
Question n° 20963 posée par M. Jacques Moutet
Conséquences pour les nouveaux intallés de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
-
Question n° 20899 posée par M. Jacques Moutet
Réforme du droit des successions
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 20086 posée par M. Jacques Moutet
Suppression du traitement des médaillés militaires
Réponse du ministère : Justice
-
Question n° 18194 posée par M. Jacques Moutet
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
-
Question n° 16446 posée par M. Jacques Moutet
Financement des services d'auxiliaires de vie
Réponse du ministère : Handicapés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 22143 posée par M. Jacques Moutet
Position de la France sur le projet européen de satellite de télédétection des cultures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 20964 posée par M. Jacques Moutet
Conséquences de la réforme des cotisations sociales agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet
Délai de publication des décrets d'application des lois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08699 posée par M. Jacques Moutet
Modification du mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
-
Question n° 07527 posée par M. Jacques Moutet
Rémunération des vacations effectuées en IUT.
La question est caduque