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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 00058 posée par M. Michel Giraud
Mère d'un enfant décédé avant neuf ans : majoration d'annuités
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 08296 posée par M. Michel Giraud
Situation d'un agent des collectivités locales détaché du ministère de la défense
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 07682 posée par M. Michel Giraud
Echange des terrains des lycées
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 06874 posée par M. Michel Giraud
Logement des salariés défavorisés
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06539 posée par M. Michel Giraud
Transfert de charges des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 09581 posée par M. Michel Giraud
Exploitants agricoles d'Ile-de-France et travailleurs saisonniers étrangers
La question est caduque
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Question n° 05538 posée par M. Michel Giraud
Elaboration du budget primitif des communes
La question est caduque
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Question n° 28191 posée par M. Michel Giraud
Respect des règles de compétence des commissaires-priseurs
La question est caduque
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Question n° 21347 posée par M. Michel Giraud
Création d'une véritable société de développement en région Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 21094 posée par M. Michel Giraud
Bilan financier des hôpitaux publics
La question est caduque