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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21007 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Fermeture d'écoles primaires rurales en Seine-Maritime
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 17298 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Date d'exigibilité des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0344G posée par M. Geoffroy de Montalembert
Comités départementaux de règlement des dommages
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 11096 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Sécurité sociale (rachat de cotisations de retraite)
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 09126 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Laits et produits laitiers : taxe de coresponsabilité
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26427 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Allégement et apurement de la comptabilité de l'Etat et de celle des collectivités locales
La question est caduque