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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 19425 posée par M. Jean-Paul Alduy
Simplification des conditions d'accès et de sortie de logement pour les locataires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 14017 posée par M. Jean-Paul Alduy
Modification des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0873S posée par M. Jean-Paul Alduy
Freins au développement de l'éolien dus à Météo France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 11910 posée par M. Jean-Paul Alduy
Sondages auprès des parlementaires
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 10565 posée par M. Jean-Paul Alduy
Accès des urbanistes diplômés d'université aux concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Éxonération de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les patients atteints de maladies nosocomiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11918 posée par M. Jean-Paul Alduy
Médicaments génériques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26625 posée par M. Jean-Paul Alduy
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
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Question n° 25899 posée par M. Jean-Paul Alduy
Fiscalité applicable aux achats immobiliers touristiques
La question est caduque
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Question n° 15145 posée par M. Jean-Paul Alduy
Renouvellement des passeports des Français rapatriés d'Algérie
La question est caduque