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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 19452 posée par Mme Anne-Marie Payet
Reconnaissance au niveau bac + 3 des diplômes des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 1355S posée par Mme Anne-Marie Payet
Améliorer la prise en charge de l'asthme dans les DOM
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
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Question n° 18786 posée par Mme Anne-Marie Payet
Lutte contre le saturnisme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18792 posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation des parabènes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 18005 posée par Mme Anne-Marie Payet
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19435 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07063 posée par Mme Anne-Marie Payet
Nécessité de réviser les normes en matière de champs électromagnétiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
La question a été retirée
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Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet
Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin
La question est caduque
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Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet
Protection juridique du maire
La question est caduque