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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 16917 posée par M. Yves Dauge

   Mise en oeuvre du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   27/01/2011
2. Question n° 15375 posée par M. Yves Dauge

   Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   07/10/2010
3. Question n° 14757 posée par M. Yves Dauge

   Financement des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   05/08/2010
4. Question n° 14167 posée par M. Yves Dauge

   Augmentation des frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/07/2010
5. Question n° 13927 posée par M. Yves Dauge

   Consommation d'énergie des équipements ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   17/06/2010

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18580 posée par M. Yves Dauge

   Situation des directeurs d'école

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/05/2011
2. Question n° 04955 posée par M. Yves Dauge

   Rôle des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

   La question est caduque

   26/12/2002