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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 157 trouvées
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Question n° 00913 posée par M. Daniel Reiner
Stages de récupération de points de permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 25194 posée par M. Daniel Reiner
Démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23199 posée par M. Daniel Reiner
Tarifs des produits et prestations de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1520S posée par M. Daniel Reiner
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00914 posée par M. Daniel Reiner
Financement des crèches parentales et associatives
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner
Taxe « pylônes »
La question est caduque
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Question n° 24392 posée par M. Daniel Reiner
Stage de récupération de points
La question est caduque
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Question n° 21128 posée par M. Daniel Reiner
Plan crèche et financement des crèches parentales et associatives
La question est caduque