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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 01/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 17515 posée par M. André Lardeux
Achèvement de la réforme des professions comptables
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14171 posée par M. André Lardeux
L'application du statut de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 14175 posée par M. André Lardeux
Gestion des suppléances dans les établissements secondaires privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 14210 posée par M. André Lardeux
Conséquence de l'interdiction de collecter des médicaments non utilisés faite aux ONG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 13904 posée par M. André Lardeux
Opacité et frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 19416 posée par M. André Lardeux
Théorie du "gender" dans les manuels scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17537 posée par M. André Lardeux
Énergie renouvelable et utilisation de la biomasse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17538 posée par M. André Lardeux
Impact des énergies renouvelables sur l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17539 posée par M. André Lardeux
Indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation de sites éoliens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17319 posée par M. André Lardeux
Intervention des associations d'usagers à l'hôpital
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.