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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 329 trouvées
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Question n° 19555 posée par M. André Vantomme
Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 19556 posée par M. André Vantomme
Inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire et notamment des banques alimentaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 19557 posée par M. André Vantomme
Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19591 posée par M. André Vantomme
Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 18162 posée par M. André Vantomme
Obligation d'établir un compte bancaire séparé dans toute copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 19809 posée par M. André Vantomme
Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19386 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18850 posée par M. André Vantomme
Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18056 posée par M. André Vantomme
Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17779 posée par M. André Vantomme
Situation des auxiliaires de vie scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.