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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 22341 posée par M. André Labarrère
Application du taux réduit de TVA aux frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19189 posée par M. André Labarrère
Incitation fiscale pour les complémentaire santé et contrat dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16979 posée par M. André Labarrère
Archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 08924 posée par M. André Labarrère
Enseignement de la langue russe dans les collèges
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 08925 posée par M. André Labarrère
Mesures d'aide aux buralistes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20645 posée par M. André Labarrère
Recrutement de médecins de prévention par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17911 posée par M. André Labarrère
Occupation du domaine public et versement d'une redevance à la collectivité publique
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 14212 posée par M. André Labarrère
Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 39761 posée par M. André Labarrère
Statut du volontariat au sein du secteur de l'animation socioculturelle
La question est caduque
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Question n° 39279 posée par M. André Labarrère
Adaptation du code électoral au vote par Internet
La question est caduque