Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 0214C posée par Mme Françoise Henneron

    L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 18099 posée par Mme Françoise Henneron

    Équilibre nutritionnel dans les cantines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17229 posée par Mme Françoise Henneron

    Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron

    Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 17038 posée par Mme Françoise Henneron

    Dénomination de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18199 posée par Mme Françoise Henneron

    Application de la convention de Berne en droit interne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 17676 posée par Mme Françoise Henneron

    Perspectives de l'audit sur l'application du service de mobilité bancaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 17230 posée par Mme Françoise Henneron

    Titulaires du droit d'accès au dossier médical

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 05312 posée par Mme Françoise Henneron

    Évolution de la profession des anesthésistes-réanimateurs exerçant dans le secteur libéral

    La question est caduque

  5. Question n° 05315 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation des établissements de santé à but non lucratif

    La question est caduque

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