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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22376 posée par M. Louis Duvernois
Exonération de l'article 787 B du code général des impôts et prix d'acquisition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois
Imposition à la source
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21596 posée par M. Louis Duvernois
Diminution du nombre de bureaux de vote à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 00798 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00799 posée par M. Louis Duvernois
Échange de permis de conduire entre la France et les États-Unis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00800 posée par M. Louis Duvernois
Suppression des radios permettant la réception des grandes ondes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00801 posée par M. Louis Duvernois
Plus-values immobilières des non-résidents fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00804 posée par M. Louis Duvernois
Fiscalité des Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.