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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 0147C posée par M. Charles Gautier
Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 14602 posée par M. Charles Gautier
Réforme du financement des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14077 posée par M. Charles Gautier
Régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 13939 posée par M. Charles Gautier
Futur accès aux archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13941 posée par M. Charles Gautier
Économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18250 posée par M. Charles Gautier
Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17185 posée par M. Charles Gautier
Dysfonctionnement du système automatisé de contraventions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15986 posée par M. Charles Gautier
Fiscalisation des contrats solidaires et responsables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13745 posée par M. Charles Gautier
Développement de l'éolien offshore dans les Pays de la Loire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11584 posée par M. Charles Gautier
Crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.