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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 0331G posée par M. Joël Billard
Collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du Premier ministre
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
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Question n° 10984 posée par M. Joël Billard
Construction d'habitation sur une exploitation agricole
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 10985 posée par M. Joël Billard
Conditions d'obtention d'une légalisation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10987 posée par M. Joël Billard
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10988 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire et véhicules abandonnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 10986 posée par M. Joël Billard
Dotation de solidarité rurale et chefs-lieux de cantons
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00879 posée par M. Joël Billard
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00880 posée par M. Joël Billard
Conséquences du transfert de la compétence production d'eau potable à une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00885 posée par M. Joël Billard
Scrutin municipal applicable dans les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00887 posée par M. Joël Billard
Reconnaissance du vote blanc aux élections
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.